Conditions Générales de Vente
La marque Bâ est une marque déposée à l’INPI et donc protégée. La marque est représentée par Mme Jeanne Perillon.
Le terme « Maison Bâ », utilisé dans les pages de ce site, désigne la micro-entreprise représentée par Mme Jeanne Perillon.
Les clients sont invités à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Elles sont applicables au moment de l’achat par le client.
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Maison Bâ se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.
1 – Produits
Maison Bâ propose à la vente des objets de décoration fabriqués à la main ainsi que des articles de papeterie et des petits accessoires.
Les produits sont présentés à travers des photographies et une description écrite la plus fidèle possible.
Cependant, les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister entre les pièces.
Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les écrans.
2 – Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant validation de la commande.
Maison Bâ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La micro-entreprise Maison Bâ est non assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
3 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, en euros uniquement.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Stripe.
Maison Bâ n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
4 – Livraison
Les produits en stock sont expédiés, en général, sous 3 à 7 jours ouvrés (sauf indication spécifique sur la fiche produit)
Les produits réalisés sur commande nécessitent un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 10 jours supplémentaires.
Les délais de livraison de La Poste sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés.
Maison Bâ ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité (notamment fêtes de fin d’année).
Les livraisons sont assurées en France et à l’international.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d’erreur dans les informations fournies, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Pour les envois hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ils sont à la charge du client.
Maison Bâ garantit un emballage soigné.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de problème (produit manquant, endommagé…), le client doit :
- contacter Maison Bâ dans un délai de 24h à l’adresse : jeanne.maisonba@gmail.com
- et effectuer une réclamation auprès du transporteur
Toute réclamation hors délai pourra être refusée.
5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Toute demande de retour doit être effectuée par email à :
jeanne.maisonba@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
À l’adresse suivante :
Maison Bâ
36 rue Marcel Tavernier
42660 Planfoy – France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour doit être effectué avec un suivi.
Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exceptions au droit de rétractation :
- produits personnalisés
- produits utilisés ou endommagés
6 – Responsabilité
Maison Bâ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
7 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
8 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Bâ à l’adresse suivante :
jeanne.maisonba@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.